INFORMATIONS & TRANSPARENCE
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et confidentialité.
Mise à jour : 27 septembre 2026.
L’éditeur
Appui CSE est l’activité dédiée aux comités sociaux et économiques de SBAI-CPF, société qui exploite également le centre de formation SCPF. Les prestations sont contractées avec SBAI-CPF.
- SBAI-CPF — SASU au capital de 1 000 €.
- RCS Blois : 952 585 115. SIRET : 952 585 115 00019.
- Siège : Impasse des Amphores, rue des Pavés, 41000 Villebarou, France.
- Directeur de publication : Ouassim Sbai.
- Contact : contact@scpf.fr — 07 65 56 25 79.
Les prestations et les prix
Les programmes sont adaptés après échange sur le niveau, les besoins et les outils disponibles. Le devis, le programme final et les documents contractuels précisent les modalités avant tout engagement. Une demande d’information ne constitue ni une inscription ni une commande.
Les tarifs de formation sont des prix nets à payer, la formation bénéficiant de l’exonération de TVA déclarée par l’organisme. Les montants des forfaits annuels présentés sont les prix totaux à payer pour leur composition indiquée, TVA incluse lorsqu’elle s’applique. Les lignes de formation et les autres prestations sont identifiées séparément. Matériel, licences, abonnement informatique, rédaction de PV et communication ne sont inclus que si la proposition le précise. Les frais éventuels de déplacement sont indiqués avant engagement.
Les formations ciblées présentées ne remplacent pas les parcours réglementaires obligatoires. Les qualifications et habilitations nécessaires à une intervention juridique ou comptable sont vérifiées selon son périmètre.
Hébergement
OVH SAS (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007 depuis la France. Informations légales de l’hébergeur.
Vos données et les formulaires
SBAI-CPF est responsable du traitement des demandes reçues. Contact pour la protection des données : contact@scpf.fr.
Les questionnaires de contact et de diagnostic préparent un message dans votre navigateur. Ils n’envoient pas automatiquement vos réponses et ne les conservent pas dans un stockage persistant. Le lien de messagerie ouvre un brouillon que vous complétez et envoyez vous-même ; la copie du texte intervient uniquement à votre demande. Aucun diagnostic automatique par IA n’est effectué sur vos réponses.
Si vous envoyez le message, vos coordonnées, votre rôle et les informations sur votre projet servent à comprendre votre demande, vous répondre et préparer une éventuelle proposition. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de SBAI-CPF à répondre aux sollicitations professionnelles ; les mesures nécessaires à votre propre inscription peuvent relever de démarches précontractuelles à votre demande. Aucun formulaire ne vous inscrit à une newsletter.
Les destinataires sont les personnes habilitées de l’équipe SCPF et les prestataires de messagerie et d’hébergement nécessaires au service. La messagerie utilise l’environnement Microsoft 365 de SCPF. Les éventuels traitements internationaux dépendent de la configuration et des garanties des prestataires ; vous pouvez demander des précisions à contact@scpf.fr.
Les échanges sont conservés pendant le traitement et le suivi de votre demande. En cas de contrat, les informations nécessaires suivent les durées de conservation propres au dossier et aux obligations comptables ou administratives. Vous pouvez demander le critère ou la durée applicable à votre dossier. Ne transmettez pas de données sensibles, de documents confidentiels du CSE ou d’informations personnelles concernant les salariés dans ces premiers échanges.
Cookies et données techniques
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Exercer vos droits
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Visuels et marques
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